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Salaires pour l'année 2009

relatif aux salaires pour l'année 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 2 décembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimums garantis en 2009

Résumé. En 2009, les salaires minimums garantis sont fixés selon différents coefficients et niveaux de responsabilité, avec des augmentations par rapport à 2008.

I. - Salaires minima garantis

A dater du 1er juillet 2009, les salaires mensuels minima garantis sont fixés sur une base 35 heures par semaine à :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL GARANTI
(base 35 h/semaine ou 152,19 h/mois)
200 1 343
210 1 343
225 1 345
240 1 348
255 1 351
270 1 360
285 1 368
300 1 378
315 1 394
330 1 417
345 1 503
360 1 608
375 1 712
390 1 816
405 1 957
420 2 099
435 2 243
450 2 389
500 2 737
600 3 448
700 4 332
800 5 396

II. - Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures/semaine) est fixée à 15 660 € pour l'année 2008.
La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures/semaine) est fixée à 16 014 € pour l'année 2009 (vérification à faire au 31 décembre 2009).

Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures/semaine) sont fixées à :

(En euros.)

RGA (NIVEAU DE RESPONSABILITÉ) ANNÉE 2008 ANNÉE 2009 (*)
B 15 660 16 014
C 15 907 16 114
D 16 450 16 664
E 17 530 17 558
F 20 876 21 147
G 23 222 23 524
H 27 835 28 197
(*) Vérification à faire au 31 décembre 2009.

IV. - Indemnité journalière de panier

A compter du 1er juillet 2009, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6,10 €.

En vigueur depuis le 8 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur les salaires prévue pour janvier 2010

Résumé. Les syndicats et le SFTAS vont discuter des salaires en janvier 2010 à cause de l'augmentation du SMIC.

Les syndicats et le SFTAS tiendront une réunion paritaire sur les salaires, courant janvier 2010, suite à la hausse programmée du SMIC au 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 8 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera demandé pour être étendu et déposé selon le code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt, conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Salaires pour l'année 2009
Article 1er
Article 2
Article 3