Salaires pour l'année 2007

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de Paris et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 16 avril 2007

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Dépôt et extension de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sera déposé à la direction du travail et au conseil de prud'hommes, et pourra être étendu par la partie la plus diligente.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de Paris et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le lundi 16 avril 2007

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