Salaires pour l'année 2007

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour l'année 2007.
Les parties conviennent de se réunir dans le courant du dernier trimestre 2007, pour négocier sur les salaires de la branche conformément à l'article L. 132-12 du code du travail.

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En vigueur depuis le 16 avril 2007

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Accord salarial pour l'année 2007

Résumé. Un accord est signé pour l'année 2007, prévoyant des négociations salariales en fin d'année.

Le présent accord est conclu pour l'année 2007.
Les parties conviennent de se réunir dans le courant du dernier trimestre 2007, pour négocier sur les salaires de la branche conformément à l'article L. 132-12 du code du travail.

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