Créé le 31 octobre 2006 · Périmé le 23 octobre 2007
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Dépôt d'un accord collectif national
Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.