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Salaires pour 2007

portant fixation du barème des minima pour 2007

Abrogé23 octobre 2007
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Périmé23 octobre 2007

Créé le 31 octobre 2006 · Périmé le 23 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cadres des travaux publics en 2007

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux annuels pour les cadres des travaux publics en 2007, selon leur échelon.
Pour 2007, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 sont les suivantes.
ÉCHELON MINIMUM ANNUEL
A 1 23 273
A 2 25 282
B 1 29 964
B 2 32 227
B 3 34 182
B 4 36 909
C 1 39 455
C 2 46 364
Périmé23 octobre 2007

Créé le 31 octobre 2006 · Périmé le 23 octobre 2007

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Augmentation des minima annuels pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les salaires minimaux des cadres en forfait jours augmentent de 10% par rapport à l'année précédente.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

ÉCHELON MINIMUM ANNUEL
A 1 25 600
A 2 27 810
B 1 32 960
B 2 35 450
B 3 37 600
B 4 40 600
C 1 43 400
C 2 51 000
Périmé23 octobre 2007

Créé le 31 octobre 2006 · Périmé le 23 octobre 2007

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Dépôt d'un accord collectif national

Résumé. Un accord collectif national doit être déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Périmé23 octobre 2007

Créé le 31 octobre 2006 · Périmé le 23 octobre 2007

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord collectif peuvent y adhérer plus tard, sous certaines conditions.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

Abrogé depuis le mardi 23 octobre 2007

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au lundi 22 octobre 2007

Salaires pour 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4