En vigueur depuis le 16 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires pour les ETAM en forfait jours
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
(En euros.)
| Position | Valeur minimum annuelle |
|---|---|
| F | 30 218 |
| G | 33 436 |
| H | 35 026 |