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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 16 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux annuels pour les ETAM des travaux publics en Poitou-Charentes (2011)

Résumé. En 2011, les salaires minimaux annuels pour les employés des travaux publics sont fixés selon leur position, allant de 17 527 € à 30 458 €.

Pour 2011, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :

(En euros.)

Position Valeur minimum
annuelle
A 17 527
B 18 092
C 19 882
D 21 469
E 23 520
F 26 277
G 29 075
H 30 458

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Augmentation des salaires pour les ETAM en forfait jours

Résumé. Les employés avec un forfait jours ont des salaires minimums plus élevés, augmentés de 15%.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Position Valeur minimum annuelle
F 30 218
G 33 436
H 35 026

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Dépôt des accords de salaires

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Poitiers pour être valable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Poitiers.

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre cet accord sur les salaires à tous les employeurs et salariés de la région.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent le rejoindre en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2010

Salaires (Poitou-Charentes)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6