Salaires (Poitou-Charentes)

Article 2

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Article 2

Conformément aux articles R. 132-1 et R. 132-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Envoi d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé à la DRT à Paris et au conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Conformément aux articles R. 132-1 et R. 132-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance