Salaires (Poitou-Charentes)

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer, conformément à l'

articleL._132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2007

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif national en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer, conformément à l'

articleL._132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2007

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