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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux salaires pour l'année 2008

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En vigueur depuis le 17 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums annuels des ouvriers des travaux publics en Poitou-Charentes (2008)

Résumé. En 2008, les salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics sont fixés selon leur niveau et position.

Pour 2008, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 sont les suivantes.

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
annuel
(base 35 heures)
VALEUR ANNUELLE
de point
I 1 100 16 468 165
2 110 17 387 158
II 1 125 17 749 142
2 140 19 784 141
III 1 150 21 196 141
2 165 22 889 139
IV 180 24 968 139
Aucune rémunération mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

En vigueur depuis le 17 décembre 2007

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Dépôt de l'accord salarial en Poitou-Charentes

Résumé. L'accord sera déposé à Paris et à Poitiers pour être officiel, comme le prévoit la loi.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Poitiers.

En vigueur depuis le 17 décembre 2007

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires demandent son extension au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le 17 décembre 2007

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif national en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer, conformément à l'

articleL._132-9 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2007

Salaires (Poitou-Charentes)
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