Salaires (Poitou-Charentes)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Poitiers.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2007

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Dépôt de l'accord salarial en Poitou-Charentes

Résumé. L'accord sera déposé à Paris et à Poitiers pour être officiel, comme le prévoit la loi.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Poitiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2007

Source : Légifrance