Salaires (Poitou-Charentes)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2007

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Demande d'extension de l'accord sur les contrats d'apprentissage

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord au ministère du travail pour les contrats d'apprentissage.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2007

Source : Légifrance