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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes)

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En vigueur depuis le 22 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les maîtres d'apprentissage dans le BTP

Résumé. Les maîtres d'apprentissage dans le BTP peuvent recevoir une indemnité ou un statut spécial pendant la durée du contrat d'apprenti.

Vu l' article 3 de l' accord du 13 juillet 2004 relatif à « la formation, la certification, la charte et l' indemnisation » des maîtres d' apprentissage dans le BTP,
les organisations représentatives d' employeurs et de salariés se sont réunies le 22 novembre 2007 et ont convenu des mesures suivantes pour les maîtres d' apprentissage titulaires du titre de maître d' apprentissage confirmé :

En vigueur depuis le 22 novembre 2007

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Indemnité pour les apprentis

Résumé. Les apprentis reçoivent une indemnité pendant leur formation.

Les salariés concernés bénéficient du versement d'une indemnité pendant la durée de l'apprentissage.

En vigueur depuis le 22 novembre 2007

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Indemnité des maîtres d'apprentissage

Résumé. Les maîtres d'apprentissage confirmés reçoivent une indemnité de 150 € par an, révisée tous les deux ans.

Le montant de cette indemnité est fixé à 150 € par an et par maître d'apprentissage confirmé, quel que soit le nombre d'apprentis formés par ce dernier. Le montant de cette indemnité sera révisé tous les 2 ans.  (1)

(1) article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3, premier alinéa, de l'accord national du 13 juillet 2004, lesquelles ne prévoient pas de limite dans le calcul de l'indemnité spécifique. Ainsi, le dispositif de fixation de la prime non pas par contrat d'apprentissage mais par maître d'apprentissage s'avère moins favorable.
(Arrêté du 24 septembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 22 novembre 2007

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Versement de l'indemnité aux maîtres d'apprentissage

Résumé. Le versement d'une indemnité de 150 € par an est fait au maître d'apprentissage confirmé, à la date anniversaire de la signature du premier contrat.

Le versement de cette indemnité se fera au plus tard à la date anniversaire de la signature du premier contrat.
Pour les contrats d'apprentissage d'une durée autre ou en cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, ou en cas de départ du maître d'apprentissage confirmé de l'entreprise, le montant versé au maître d'apprentissage confirmé sera effectué pro rata temporis de la durée de la fonction.

En vigueur depuis le 22 novembre 2007

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Accord sur les contrats d'apprentissage en Poitou-Charentes

Résumé. Un accord fixe les règles pour les contrats d'apprentissage signés à partir du 1er juin 2008, incluant une indemnité pour les maîtres d'apprentissage.

Cet accord est applicable pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 1er juin 2008.  (1)

(1) article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3, premier alinéa, de l'accord national du 13 juillet 2004, aux termes desquelles l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ouvre droit au versement d'une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d'apprentissage indépendamment de la date de signature dudit contrat.
(Arrêté du 24 septembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 22 novembre 2007

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Demande d'extension de l'accord sur les contrats d'apprentissage

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord au ministère du travail pour les contrats d'apprentissage.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2007

Salaires (Poitou-Charentes)
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