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Salaires (Poitou-Charentes)

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Article 9

Les partenaires sociaux présents conviennent de se revoir au cours d'une réunion prévue courant septembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue pour un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient une réunion en septembre 2008 pour discuter d'un accord qui fixe des salaires minimaux garantis à partir du 1er janvier 2008.

Les partenaires sociaux présents conviennent de se revoir au cours d'une réunion prévue courant septembre 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance