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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur les salaires minimaux garantis

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour les ouvriers selon des annexes régionales.

Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, et à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,

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Accord basé sur la convention collective de 1955

Résumé. Un accord qui s'applique à plusieurs industries en suivant les règles d'une convention collective de 1955.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord de salaires pour le Poitou-Charentes

Résumé. Un accord de salaires s'applique dans la région Poitou-Charentes pour les industries couvertes par une convention nationale.

Le présent accord de salaires est applicable dans toute la région géographique de l'UNICEM Poitou-Charentes, constituée par les 4 départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

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Salaires minimaux de qualification et prime d'ancienneté

Résumé. Les salaires minimaux pour différentes qualifications restent les mêmes depuis 2001 et servent à calculer la prime d'ancienneté.

Les salaires minimaux de qualification qui, conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992 étendu, servent exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté, restent fixés aux valeurs de l'accord applicable depuis le 1er juillet 2001.

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 4,39
OS 1 130 4,57
OS 2 140 4,74
OS 3 150 4,85
OQ 1 160 4,94
OQ 2 170 5,13
OQ 3 185 5,52
OHQ 200 5,96
Chef d'équipe 225 6,71
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Fixation des salaires minimaux garantis en Poitou-Charentes

Résumé. À partir de 2008, les salaires minimaux garantis sont fixés selon des catégories et des coefficients, avec des montants horaires allant de 8,45 € à 9,70 €.

A compter du 1er janvier 2008, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants fixés ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 8,45
OS 1 130 8,49
OS 2 140 8,56
OS 3 150 8,70
OQ 1 160 8,80
OQ 2 170 8,95
OQ 3 185 9,15
OHQ 200 9,35
Chef d'équipe 225 9,70
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Comprendre les salaires minimaux garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis incluent tous les avantages en nature, sauf certaines indemnités et primes spécifiques.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national de salaires du 21 février 1957, les salaires minimaux garantis comprennent tous les avantages en nature, y compris l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail, ou autres, accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

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Accord sur les salaires minimaux garantis

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis à partir du 1er janvier 2008 pour différentes catégories de travailleurs.

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2008.

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en informant la direction du travail et les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.

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Dépôt et application d'un accord

Résumé. Le texte de l'accord sera déposé selon les règles du code du travail, et s'appliquera à partir du 1er janvier 2008.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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Réunion prévue pour un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient une réunion en septembre 2008 pour discuter d'un accord qui fixe des salaires minimaux garantis à partir du 1er janvier 2008.

Les partenaires sociaux présents conviennent de se revoir au cours d'une réunion prévue courant septembre 2008.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Poitou-Charentes)
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