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Salaires (Poitou-Charentes)

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Article 8

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et application d'un accord

Résumé. Le texte de l'accord sera déposé selon les règles du code du travail, et s'appliquera à partir du 1er janvier 2008.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance