En vigueur depuis le 1 juillet 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de repas pour les ouvriers en Poitou-Charentes
Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.