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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2007

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En vigueur depuis le 1 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes.

En application du titre VIII chapitre I de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes reçoivent des indemnités pour leurs repas, transports et trajets selon la distance parcourue.
Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
ZONES INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
Zone 1 a ( 0 à 5 km) 7,90 0,58 0,55
Zone 1 b ( 5 à 10 km) 7,90 1,26 0,89
Zone 2 (10 à 20 km) 7,90 2,50 1,76
Zone 3 (20 à 30 km) 7,90 3,86 2,86
Zone 4 (30 à 40 km) 7,90 5,65 3,95
Zone 5 (40 à 50 km) 7,90 7,73 5,29

En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Nouveau barème d'indemnités pour les déplacements en Poitou-Charentes

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, de nouvelles indemnités pour les petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes seront appliquées.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2007.

En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Enregistrement d'un accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires en Poitou-Charentes doit être envoyé à Paris et Niort pour enregistrement.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 et 2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail, dépôts des accords collectifs à Paris 15e et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Niort.

En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires en Poitou-Charentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Indemnités de repas pour les ouvriers en Poitou-Charentes

Résumé. Un ouvrier travaillant dans la zone 1a peut être considéré comme mangeant chez lui s'il a une pause d'au moins 1h15, sinon il doit prouver qu'il a eu un repas pour obtenir l'indemnité.

Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007

Salaires (Poitou-Charentes)
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