En vigueur depuis le 1 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau barème d'indemnités pour les déplacements en Poitou-Charentes
Résumé. À partir du 1er juillet 2007, de nouvelles indemnités pour les petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes seront appliquées.
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2007.