En vigueur depuis le 22 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission de l'accord sur les salaires en Picardie
Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 12 exemplaires, sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et 1 exemplaire sera remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.