En vigueur depuis le 15 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur les salaires dans le bâtiment
Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et L. 2262-8 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.