Salaires (Nord Pas-de-Calais)

Article 4

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Article 4

Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2011, de la façon suivante :

(En euros.)

Zone Indemnité trajet
1 1,44
2 2,01
3 3,44
4 4,89
5 6,05

Les indemnités des articles 2,3 et 4 ci-dessus ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de trajet dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. L'article fixe le montant de l'indemnité de trajet pour les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais, selon la zone géographique, à partir de 2011.

Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2011, de la façon suivante :

(En euros.)

Zone Indemnité trajet
1 1,44
2 2,01
3 3,44
4 4,89
5 6,05

Les indemnités des articles 2,3 et 4 ci-dessus ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance