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Salaires (Nord Pas-de-Calais)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Accord sur les salaires dans le Nord Pas-de-Calais

Résumé. Un accord a été signé le 1er décembre 2010 entre des parties pour régler les salaires dans la région Nord Pas-de-Calais.

Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 1er décembre 2010, ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics dans le Nord-Pas-de-Calais sont fixées à partir de 2011.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais, applicables à partir du 1er janvier 2011, sont fixés comme suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation de l'indemnité de repas dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. À partir du 1er janvier 2011, l'indemnité de repas pour les ouvriers des travaux publics dans la région Nord-Pas-de-Calais est fixée à 10,30 €.

L'indemnité de repas est fixée à 10,30 € à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Montants des indemnités de transport en Nord-Pas-de-Calais

Résumé. À partir de 2011, les indemnités de transport pour les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais varient entre 1,90 € et 11,11 € selon la zone.

Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2011, de la façon suivante :

(En euros.)

Zone Indemnité transport
1 1,90
2 4,42
3 6,47
4 8,68
5 11,11

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de trajet dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. L'article fixe le montant de l'indemnité de trajet pour les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais, selon la zone géographique, à partir de 2011.

Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2011, de la façon suivante :

(En euros.)

Zone Indemnité trajet
1 1,44
2 2,01
3 3,44
4 4,89
5 6,05

Les indemnités des articles 2,3 et 4 ci-dessus ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les indemnités de repas et de transport s'appliquent aussi aux employés non sédentaires, mais ne peuvent pas être cumulées avec d'autres remboursements de frais.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Tourcoing pour être valable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires à tous les employeurs et salariés de la région.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent le rejoindre en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Nord Pas-de-Calais)
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