En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires dans le Nord Pas-de-Calais
Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 1er décembre 2010, ce qui suit :
1 version