En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'indemnité de repas dans le Nord-Pas-de-Calais
Résumé. À partir du 1er janvier 2011, l'indemnité de repas pour les ouvriers des travaux publics dans la région Nord-Pas-de-Calais est fixée à 10,30 €.
L'indemnité de repas est fixée à 10,30 € à compter du 1er janvier 2011.