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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

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Article 9

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Le texte de cet accord sera envoyé pour être étendu et déposé au conseil de prud'hommes de Lille.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance