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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux salaires au 1er décembre 2008

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 31 mars 2009, art. 1er)

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Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les conditions de travail et salaires des ouvriers

Résumé. Un accord est signé pour fixer les conditions de travail et les salaires des ouvriers dans les carrières et matériaux de construction.

Se référant :
― à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction ;
― à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales ;
― ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 relatif aux salaires minimaux des ouvriers,
il a été convenu ce qui suit :

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Salaires minimaux horaires par catégorie

Résumé. Les salaires minimaux horaires varient selon la catégorie de qualification, allant de 3,28 € à 6,14 €.

Les salaires minimaux horaires de qualification sont les suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE MINIMAL
1 120 3,28
2a 130 3,55
2b 140 3,82
2c 150 4,10
3a 160 4,37
3b 170 4,64
3c 185 5,05
4 200 5,46
  225 6,14
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Salaires minimaux horaires des ouvriers

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux horaires pour les ouvriers selon leur catégorie, avec des montants variant de 8,77 € à 10,47 €.

En application de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux horaires garantis des ouvriers ne pourront être inférieurs aux valeurs fixées ci-après.

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE MINIMAL
1 120 8, 77
2a 130 8, 83
2b 140 8, 89
2c 150 8, 99
3a 160 9, 16
3b 170 9, 38
3c 185 9, 58
4 200 9, 89
  225 10, 47
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Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Compréhension des salaires minimaux et des avantages supplémentaires

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques qui peuvent être ajoutées.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé en outre que, conformément à l'article 3. 3 de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée à une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paie, au salaire minimal garanti de leur catégorie et échelon majorée de 10 %.

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Obligations des entreprises concernant les salaires minimaux

Résumé. Les entreprises doivent ajuster les salaires si nécessaire pour respecter les minimums garantis et calculer les primes d'ancienneté sur la base des salaires de qualification.

Il est rappelé que les seules obligations des entreprises du fait du présent accord sont de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 2, et, d'autre part, de calculer les primes d'ancienneté à partir des salaires minimaux de qualification fixés à l'article 1er.

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Accord sur les salaires minimaux des ouvriers

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour les ouvriers à partir du 1er décembre 2008, en précisant les obligations des entreprises.

Le présent accord s'applique à compter du 1er décembre 2008.

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Accord sur les salaires minimaux dans certaines industries

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différentes catégories d'ouvriers dans certaines industries à partir du 1er décembre 2008.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord sur les salaires minimaux dans le Nord et le Pas-de-Calais

Résumé. Cet accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers dans certains départements et industries.

Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :
― Nord ;
― Pas-de-Calais.

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Adhésion d'un syndicat à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.
Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Le texte de cet accord sera envoyé pour être étendu et déposé au conseil de prud'hommes de Lille.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
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