Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

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Article 1

Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
Niveau I    
Ouvriers d'exécution :    
― position 1 100 17   340
― position 2 110 17   610
Niveau II    
Ouvriers professionnels :    
― position 1 125 18   040
― position 2 140 20   210
Niveau III    
Ouvriers compagnons ou chefs d'équipe :    
― position 1 150 21   620
― position 2 165 23   610
Niveau IV    
Maîtres ouvriers ou maîtres chefs d'équipe :    
― position 1 180 25   750
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le tableau ci-dessus correspond aux 35 premières heures. Il appartient donc à l'entreprise :
― d'assurer, bien sûr, en plus le paiement des heures supplémentaires ;
― mais, surtout, de comparer, pour respecter les salaires minima base de 35 heures fixés au niveau régional, les salaires de leurs ouvriers sur la base de 35 heures (et non sur la base de l'horaire effectué dans l'entreprise).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Salaires minimums des ouvriers du bâtiment en 2009

Résumé. En 2009, les salaires minimums des ouvriers du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais sont fixés selon leur niveau et leur position.

Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
Niveau I    
Ouvriers d'exécution :    
― position 1 100 17   340
― position 2 110 17   610
Niveau II    
Ouvriers professionnels :    
― position 1 125 18   040
― position 2 140 20   210
Niveau III    
Ouvriers compagnons ou chefs d'équipe :    
― position 1 150 21   620
― position 2 165 23   610
Niveau IV    
Maîtres ouvriers ou maîtres chefs d'équipe :    
― position 1 180 25   750
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le tableau ci-dessus correspond aux 35 premières heures. Il appartient donc à l'entreprise :
― d'assurer, bien sûr, en plus le paiement des heures supplémentaires ;
― mais, surtout, de comparer, pour respecter les salaires minima base de 35 heures fixés au niveau régional, les salaires de leurs ouvriers sur la base de 35 heures (et non sur la base de l'horaire effectué dans l'entreprise).

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance