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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 31 mars 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums des ouvriers du bâtiment en 2009

Résumé. En 2009, les salaires minimums des ouvriers du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais sont fixés selon leur niveau et leur position.

Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
Niveau I    
Ouvriers d'exécution :    
― position 1 100 17   340
― position 2 110 17   610
Niveau II    
Ouvriers professionnels :    
― position 1 125 18   040
― position 2 140 20   210
Niveau III    
Ouvriers compagnons ou chefs d'équipe :    
― position 1 150 21   620
― position 2 165 23   610
Niveau IV    
Maîtres ouvriers ou maîtres chefs d'équipe :    
― position 1 180 25   750
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le tableau ci-dessus correspond aux 35 premières heures. Il appartient donc à l'entreprise :
― d'assurer, bien sûr, en plus le paiement des heures supplémentaires ;
― mais, surtout, de comparer, pour respecter les salaires minima base de 35 heures fixés au niveau régional, les salaires de leurs ouvriers sur la base de 35 heures (et non sur la base de l'horaire effectué dans l'entreprise).

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Dépôt des accords collectifs

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes de Tourcoing.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail de rendre cet accord sur les salaires obligatoire pour tous dans la région.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional sur les salaires peuvent y adhérer selon la loi.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
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