Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Article 2

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Article 2

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2007

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Dépôt et extension d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires dans le Nord-Pas-de-Calais doit être déposé et demandé pour extension.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2007

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