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Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point dans le Nord et le Pas-de-Calais

Résumé. Depuis le 1er janvier 2008, la valeur du point pour les salariés dans le Nord et le Pas-de-Calais est de 6,55 € pour une semaine de travail de 35 heures.

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) à 6,55 € pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).

En vigueur depuis le 1 octobre 2007

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Calcul du salaire minimum dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Le salaire minimum est calculé en multipliant un coefficient par la valeur du point (6,55 € dans le Nord-Pas-de-Calais).

En référence au chapitre V, article V. 2. de la convention collective nationale, cette valeur du point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 octobre 2007

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Application rétroactive de la valeur du point

Résumé. Les entreprises non membres de syndicats signataires peuvent appliquer la valeur du point à partir de la date d'extension, mais cela s'appliquera rétroactivement à la date fixée dans l'accord.

Pour les entreprises non adhérentes à l'un des syndicats employeurs signataires, la valeur du point peut n'être effective qu'à la date d'extension (ou d'élargissement), mais s'appliquera rétroactivement à la date fixée paritairement dans l'accord.  (2)

(2) Termes exclus de l'extension, comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 octobre 2007

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Respect du SMIC pour les salaires

Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 1 octobre 2007

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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé pour validation avec plusieurs copies, après un délai d'opposition.

Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'application du délai d'opposition par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.

Accord étendu au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
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