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Salaires minimaux conventionnels

Article 3

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Article 3

Le présent avenant ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles il s'applique également.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux pour toutes les entreprises

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles il s'applique également.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance