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Salaires minimaux conventionnels

relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires horlogerie »

Abrogé1 janvier 2024
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(1) En l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, l'accord, qui ne présente pas de diagnostic complet des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l'égalité professionnelle, est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.  

(Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les entreprises doivent prendre des mesures pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, les parties à la négociation souhaitent rappeler aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et plus particulièrement s'agissant de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Elles demandent aux entreprises de la branche de mettre en œuvre toutes mesures destinées à remédier aux écarts de rémunération afin d'atteindre l'objectif d'égalité professionnelle dont l'égalité des rémunérations.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Augmentation des salaires minima conventionnels en 2023

Résumé. Les salaires minimaux conventionnels augmentent de 1,7% à partir d'octobre 2023.

Tous les éléments de la grille des salaires minima conventionnels applicables au titre de l'année 2023, telle qu'elle résulte de l'avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles et de l'accord du 21 juin 2022 sont modifiés comme suit à compter 1er octobre 2023 ou au plus tard à la date d'extension :

+ 1,7 % sur l'ensemble de la grille.

En conséquence, les salaires minimaux conventionnels deviennent les suivants :

Salaires minimaux conventionnels pour 151,67 heures mensuelles

Niveau 1 à 7 :

(En euros.)

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7
Échelon 4 1 875 2 034 2 410 2 864 3 737 4 878 6 255
Échelon 3 1 854 1 975 2 248 2 696 3 605 4 405 5 859
Échelon 2 1 800 1 937 2 123 2 510 3 281 4 011 5 268
Échelon 1 1 778 1 900 2 063 2 463 3 062 3 765 4 923

Niveau HC : Le salaire minima unique de 5 000 euros reste inchangé.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux pour toutes les entreprises

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles il s'applique également.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Augmentation des salaires minimaux et égalité professionnelle

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux de la branche à partir d'octobre 2023, tout en rappelant l'importance de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Augmentation des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux de 1,7% à partir du 1er octobre 2023 ou dès son extension.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er octobre 2023 ou au plus tard à la date d'extension. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Salaires minimaux conventionnels
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5