En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociations salariales en cas de niveau E1 inférieur au Smic
Résumé. Des discussions sur les salaires auront lieu si le niveau E1 est plus bas que le Smic.
Des nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.