En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Des nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.
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relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 avril 2012, art. 1er)
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Des nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
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