Salaires minima

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux conviennent expressément de revoir les salaires minimaux conventionnels de la branche si le salaire minimum de croissance (Smic) venait à subir une nouvelle augmentation au cours de l'année 2011.
En tout état de cause, les salaires minimaux fixés par le présent accord sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur.

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En vigueur depuis le 9 mai 2011

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Révision des salaires minimaux en cas d'augmentation du Smic

Résumé. Les salaires minimaux de la branche seront révisés si le Smic augmente en 2011, et ils doivent toujours être au moins égaux au Smic.

Les partenaires sociaux conviennent expressément de revoir les salaires minimaux conventionnels de la branche si le salaire minimum de croissance (Smic) venait à subir une nouvelle augmentation au cours de l'année 2011.
En tout état de cause, les salaires minimaux fixés par le présent accord sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur.

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En vigueur depuis le lundi 9 mai 2011

Source : Légifrance