En vigueur depuis le 20 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires minima dans l'industrie de la chaussure
Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 2232-2 du code du travail.
A l'issue d'un délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 2261-15 et suivants du même code.