En vigueur depuis le 28 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Grille de salaires basée sur l'accord de 2009
Résumé. L'article fixe les salaires minima en se basant sur un accord de 2009 qui définit et classe les emplois.
Cette grille de salaires se réfère à l'accord du 2 juin 2009 relatif aux définitions et à la classification des emplois.