Salaires minima pour l'année 2021

Article 6

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Article 6

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification et dénonciation de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima pour 2021 peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance