Salaires minima pour l'année 2016 (Picardie)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima en Picardie

Résumé. L'accord sur les salaires minima en Picardie pour 2016 doit être déposé à la direction générale du travail et aux conseils de prud'hommes des départements concernés.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance