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Salaires minima pour l'année 2014

relatif aux salaires minima pour l'année 2014

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima pour l'année 2014

Résumé. En 2014, le salaire minimum de branche augmente en deux étapes : +0,7% en janvier et +0,3% en juillet.

Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à 38 heures hebdomadaires, soit 165,23 heures par mois, et de porter cette valeur à 7,975 € au cours de l'année 2014.
Ce relèvement s'effectuera en deux étapes :
+ 0,7 % au 1er janvier, la valeur du point étant portée de 7,895 € à 7,95 € ;
+ 0,3 % au 1er juillet, la valeur du point étant portée de 7,95 € à 7,975 €.
Le barème des salaires minima est calculé pour l'avenant n° 1 suivant la formule ci-après :

(VP × K) + ([225 – K] × VP × X)

Le barème proposé ne tient pas compte des majorations éventuellement dues en cas d'exécution d'heures supplémentaires.
Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application, de façon anticipée, du barème des salaires minima résultant du présent accord et/ou de procéder à des augmentations sur les salaires réels allant au-delà des augmentations retenues pour les minima de branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires minima en 2014

Résumé. En 2014, le coefficient pour calculer le complément de salaire reste à 0,72 et la valeur du point mensuel augmente en deux étapes.

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 reste fixé à 0,72 (accord du 14 décembre 2012).

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Calcul des primes avec la valeur du point

Résumé. La valeur du point, fixée à 7,975 € en 2014, sert à calculer les primes conventionnelles.

La valeur du point, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus, sert de base de calcul aux primes conventionnelles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité des chances pour les augmentations et promotions

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les femmes et les hommes ont des chances égales d'être augmentés ou promus.

Les entreprises devront veiller à ce que le nombre d'augmentations et de promotions des femmes et des hommes soit comparable.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Accords d'entreprise et salaires minima

Résumé. Les accords d'entreprise plus avantageux pour les salariés restent valables, et les nouveaux accords ne peuvent être moins favorables.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minima dans l'industrie chimique pour 2014

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum pour les entreprises chimiques en 2014, avec des augmentations en janvier et juillet.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima doit être déposé au ministère du travail par la partie la plus active.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Demande d'extension urgente pour l'accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour 2014 demande une application rapide et une dérogation à la procédure normale.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire Fillon relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (Journal officiel du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué (dérogation prévue par la circulaire elle-même).

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Salaires minima pour l'année 2014
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe