Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Metz.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima en Lorraine pour 2014 doit être déposé à Paris et à Metz.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Metz.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance