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Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)

relatif aux salaires minima pour l'année 2014

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine (2014)

Résumé. En 2014, les salaires minima des ouvriers des travaux publics en Lorraine sont fixés selon leur niveau et coefficient.

Pour 2014, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou de 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 10 avril 2003 (Journal officiel du 20 avril 2003), sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum
annuel
I 1 100 18 712
2 110 19 030
II 1 125 19 548
2 140 21 661
III 1 150 22 843
2 165 24 651
IV 180 26 752

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même manière pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima en Lorraine pour 2014 doit être déposé à Paris et à Metz.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Metz.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires minima en Lorraine demandent son extension officielle pour le rendre obligatoire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les salaires en Lorraine

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif sur les salaires en Lorraine.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5