Salaires minima pour l'année 2013

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 96.03Z.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Accord sur les salaires minima pour l'année 2013

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour 2013 dans les entreprises de pompes funèbres.

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 96.03Z.

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