Salaires minima pour l'année 2012

Article 3

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Article 3

Les parties signataires conviennent d'ouvrir des négociations, dès lors qu'un salaire de la grille serait d'un montant égal ou inférieur au Smic. Cette réunion aura lieu dans le mois qui suit cette augmentation ou, à défaut, dans les meilleurs délais si cette augmentation a lieu pendant les congés d'été.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Négociations en cas de salaire inférieur au Smic

Résumé. Si un salaire est trop bas, les employeurs et les syndicats doivent négocier pour l'augmenter.

Les parties signataires conviennent d'ouvrir des négociations, dès lors qu'un salaire de la grille serait d'un montant égal ou inférieur au Smic. Cette réunion aura lieu dans le mois qui suit cette augmentation ou, à défaut, dans les meilleurs délais si cette augmentation a lieu pendant les congés d'été.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Source : Légifrance