Salaires minima pour l'année 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Le présent avenant entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-2 du code du travail pour l'exercice par les organisations syndicales représentatives des salariés du droit d'opposition.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour 2012 dans la branche de la photographie, mais il ne s'appliquera qu'après un délai d'opposition syndicale.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Le présent avenant entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-2 du code du travail pour l'exercice par les organisations syndicales représentatives des salariés du droit d'opposition.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Source : Légifrance