En vigueur depuis le 25 janvier 2012
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Augmentation des salaires minimaux pour les ETAM en forfait jours en 2012
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
F : 31 299 € ;
G : 34 374 € ;
H : 35 549 €.