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Salaires minima pour l'année 2011

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Article 3

L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant « Mensuels » est portée à 6,53168 € à compter du 1er janvier 2011.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de panier en 2011

Résumé. À partir du 1er janvier 2011, l'indemnité de panier augmente à environ 6,53 €.

L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant « Mensuels » est portée à 6,53168 € à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance