Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité de panier en 2011
Résumé. À partir du 1er janvier 2011, l'indemnité de panier augmente à environ 6,53 €.
L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant « Mensuels » est portée à 6,53168 € à compter du 1er janvier 2011.