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Salaires minima pour l'année 2011

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux garantis pour l'année 2011

Résumé. Un avenant fixe les salaires minimaux garantis pour 2011, en tenant compte des heures de travail et des compensations, avec un minimum au-dessus du SMIC.

Les taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant « Mensuels » sont fixés pour l'année 2011 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2011.
Le présent barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit 151,67 heures par mois, et sera adapté proportionnellement à l'horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné.
Les compensations pécuniaires versées au titre de l'ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels.
Tous les taux garantis annuels du présent barème ont une valeur supérieure au Smic annuel en vigueur au 1er janvier 2011.
Toutefois, si une revalorisation du Smic intervenait au cours de l'année 2011, il est rappelé qu'à compter de cette revalorisation et dans les conditions prévues par le code du travail, la rémunération mensuelle d'un salarié ne pourra être inférieure au Smic correspondant à son horaire de travail effectif.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau taux du point pour les salaires minimaux en 2011

Résumé. À partir de 2011, le salaire minimum pour les ouvriers et agents de maîtrise est fixé à 4,87293 € par point, avec des ajustements selon les heures travaillées.

La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques, base de calcul des primes d'ancienneté, est portée à 4,87293 € à compter du 1er janvier 2011 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.
Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes d'ancienneté qui découlent de cette valeur du point doivent être adaptés proportionnellement à l'horaire effectif de chaque salarié et supporter, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.
Un barème, exprimé en euros, applicable à compter du 1er janvier 2011, fixé en fonction de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois, est annexé au présent avenant. Il tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l'article 9 de l'avenant « Mensuels » et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier prévues à l'article 8 de l'avenant relatif à « certaines catégories de mensuels ».
Les salaires minimaux hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Augmentation de l'indemnité de panier en 2011

Résumé. À partir du 1er janvier 2011, l'indemnité de panier augmente à environ 6,53 €.

L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant « Mensuels » est portée à 6,53168 € à compter du 1er janvier 2011.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Notification et dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective est notifié aux syndicats, déposé auprès des autorités compétentes et son extension est demandée.

Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et déposé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé ainsi qu'au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Son extension sera sollicitée en application des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Salaires minima pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe