Salaires minima pour 2018 (Franche-Comté)

Article 1er

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Article 1er

Cet accord est conclu conformément aux dispositions figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007). Il est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ETAM des travaux publics pour 2018 sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum annuel année 2018
(base 35 heures)
A 19 242
B 19 876
C 21 986
D 24 018
E 26 140
F 28 973
G 32 162
H 32 907

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Salaires minimaux pour les ETAM en Franche-Comté (2018)

Résumé. En Franche-Comté, les salaires minimaux pour les ETAM des travaux publics en 2018 varient selon le niveau de classification, allant de 19 242 € à 32 907 € par an.

Cet accord est conclu conformément aux dispositions figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007). Il est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ETAM des travaux publics pour 2018 sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum annuel année 2018
(base 35 heures)
A 19 242
B 19 876
C 21 986
D 24 018
E 26 140
F 28 973
G 32 162
H 32 907

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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