Salaires minima conventionnels

Article 9

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Article 9

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.

Le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Modification et dénonciation de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires minima peut être modifié ou annulé selon des règles précises, avec des notifications aux syndicats et employeurs concernés.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.

Le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance